PROTECTION DES DONNÉES

Responsabilité générale, propriétaire
Fondation Art-Thérapie
Rue De Beaumont 11
1206 Genève
Suisse

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Domaine de validité

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse, des dispositions relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles.

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration y relative. Cette déclaration a pour but d’informer les utilisateurs de ce site web sur la nature, l’étendue et le but de la collecte et de l’utilisation des données personnelles par la Fondation ART-THERAPIE.

Ce site web peut en principe être utilisé sans que des données personnelles soient saisies. Si c’est le cas, nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Nous attirons expressément votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale contre l’accès par des tiers n’est pas réalisable.

 

Quels sont vos droits concernant vos données?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la destination de vos données personnelles enregistrées. Vous avez en outre le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

 

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la publicité directe (art. 21 RGPD)

Si le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, let. e ou f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles; cela vaut également pour le profilage basé sur ces dispositions. Vous trouverez dans la présente déclaration de protection des données la base juridique y relative sur laquelle repose un traitement. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ledit traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice (opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront par la suite plus utilisées à cette fin (opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD).

 

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

 

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Gestion des données de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, lit. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour ce faire de nous en informer par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par cette dernière.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données devienne caduque (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

 

Demande par e-mail ou téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, etc.), sera enregistrée et traitée par nos soins à des fins de traitement. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l’article 6, paragraphe 1, lit. b), du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6, paragraphe 1, lit. a), du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, lit. f), du RGPD), car nous avons un intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées.

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes spécifiques restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par exemple, une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

 

Cookies

Les pages Internet utilisent parfois des cookies. Ces derniers n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Désactiver des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par ex. fonction Panier d’achat) sont enregistrés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour une mise à disposition efficace et optimisée de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

 

Server Log Files (données d’accès)

Ce site est hébergé par Cyon GmbH sur des serveurs situés à Bâle (CH). En étroite collaboration avec notre hébergeur, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès externes, les pertes, les abus ou les falsifications. Les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux lorsqu’on accède à nos pages web: adresse IP, date, heure, demande de navigateur et informations générales transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, lesquelles permettent de dégager des tendances à partir desquelles nous pouvons améliorer nos offres en conséquence.

Le propriétaire de ce site web a conclu un accord avec l’hébergeur pour le traitement des données de commande (ADV). Cet accord peut être consulté sur demande.

 

Modification de nos dispositions en matière de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration relative à la protection des données afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou pour y insérer des modifications de nos prestations, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’appliquera alors à toute visite future.

Genève, décembre 2021

Nous nous réjouissons de votre visite!

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